Politique de lancement d’alerte 

Vous avez quelque chose à nous dire ? Nous voulons être à votre écoute ! 

Nous maintenons une culture positive et ouverte, où chaque employé a la responsabilité de se conformer aux règles et d’agir de manière éthique. Nous pouvons résoudre beaucoup de situations en engageant le dialogue immédiatement quand elles se présentent. Mais parfois, il se peut que des événements nécessitent une gestion complètement différente. 

Dans tous les cas, c’est important pour nous que les problèmes ou les incidents plus graves soient rapportés afin que nous puissions, en tant qu’organisation, avoir l’opportunité d’agir. Dans les cas les plus graves, comme diverses comportements malveillants, ou lorsqu'il y a danger immédiat pour la vie ou la santé, il est nécessaire que le problème soit remonté le plus vite possible. 

Dans cet effort, vous, en tant qu’employé ou partenaire, êtes un acteur clé. C’est pourquoi nous vous offrons l’opportunité de lancer l’alerte auprès d’un conseiller externe et indépendant, avec la possibilité de rester entièrement anonyme. 

Les informations suivantes décrivent la procédure de lancement d’alerte plus en détails. Pour une description exhaustive et détaillée, consultez notre politique de lancement d’alerte complète. 

Lancement d’alerte 

Parfois, selon ce que vous avez besoin de rapporter, le parcours traditionnel dans l’organisation n’est pas approprié pour remonter le problème. Nous vous offrons donc l’opportunité d’utiliser une solution pour alerter en sûreté. C’est une soupape de sécurité importante pour nous comme pour vous en tant qu’employé. C’est la raison pour laquelle nous utilisons Trumpet, un système de lancement d’alerte où vous pouvez signaler anonymement et de manière confidentielle les comportements malveillants. 

Que pouvez-vous signaler? 

Il y a des restrictions dans la loi sur ce qui peut être géré par un système de lancement d’alerte. Par conséquent, avec ce système, vous pouvez uniquement signaler les problèmes qui constituent une faute grave, dont la divulgation présente un intérêt public (ou est en violation avec certaines autres lois), et dont vous avez eu connaissance dans le cadre de votre travail avec nous. Notre canal de lancement d’alerte doit être utilisé uniquement pour signaler un mauvais comportement au sein de notre organisation. Un mécontentement général sur la manière dont l’activité est menée, sur la direction, les salaires ou d’autres questions de personnel ne constitue pas une faute qui devrait être signalée à l’aide du dispositif de lancement d’alerte. Un mauvais comportement dont la divulgation est d’intérêt public est un comportement qui affecte le collectif dans une plus grande mesure, comme la criminalité financière, les crimes contre l’environnement et les abus causant un danger immédiat pour la vie et la santé des personnes. Si vous n’êtes pas sûr.e, vous pouvez, par exemple, consulter un délégué syndical. 

Un signalement via le dispositif Trumpet doit être basé sur des suspicions concrètes, mais aucune accusation ne doit être faite avec l’intention de nuire ou en sachant que l’accusation est fausse. Les allégations fausses ou malveillantes constituent une violation grave du contrat de travail. Par ailleurs, les alertes ne doivent pas être lancées seulement sur la base de rumeurs ou de on-dits. Plus d’informations dans notre politique de lancement d’alerte. 

Qui peut faire un signalement ? 

Un rapport de lancement d’alerte peut être soumis par quiconque, de quelque manière que ce soit, représente notre organisation ou y est actif professionnellement. Cela inclut les membres du conseil d’administration, les actionnaires travaillant dans l’entreprise, tous les employés (en CDI, en période d'essai, en CDD, en temps plein ou en temps partiel), les consultants, les stagiaires, les volontaires et le personnel contractuel. 

Voici comment la gestion des affaires fonctionne 

Trumpet est un dispositif de signalement externe qui vous donne une procédure sécurisée, où vous pouvez, en tant que lanceur d’alerte, rester complètement anonyme. Si vous n'inscrivez pas vous-même votre nom dans le rapport, il n'est pas possible de voir qui a déposé la plainte dans le canal. Trumpet a été développé selon les plus hauts standards de confidentialité et de sécurité. 

Tous les problèmes sont reçus par un gestionnaire indépendant et externe possédant une solide expérience dans l’évaluation, l’investigation et l’assistance aux organisations qui font face à divers types d’irrégularités. Vous trouverez plus d’informations sur Trumpet ici. 

Trumpet est conforme aux exigences de la réglementation sur la protection des données de l’UE (RGPD) et la loi suédoise sur le lancement d’alerte (loi sur la protection des personnes qui rapportent des actes répréhensibles). 

Le processus, étape par étape : 

En signalant dans le dispositif Trumpet, vous pouvez vous assurer de rester totalement anonyme : personne ne sait qui vous signalez, sauf si vous choisissez  de révéler ouvertement votre identité. 

Quand vous rapportez un incident dans le canal, un dossier chiffré est créé dans le système, pour lequel vous recevrez une clé de cryptage unique.  

C’est toujours un expert indépendant et externe (gestionnaire d’affaires dans le dispositif Trumpet) qui reçoit votre dossier et en fait la première évaluation. Seulement vous et votre gestionnaire avez accès au dossier grâce à vos clés de cryptage. 

Pour faciliter le processus, vous pouvez être proactif et décider de dévoiler votre identité auprès de l’administrateur (mais pas auprès de l’organisation). Ce faisant, vous et votre gestionnaire de dossier pourrez avoir un dialogue efficace et sûr (personne ne peut savoir qui vous êtes). Vous avez tout de même la possibilité de dévoiler ouvertement votre identité auprès de l’organisation. 

Une fois l’évaluation du dossier faite, une recommandation est émise auprès du comité de lancement d’alerte. Si un membre du comité est concerné par votre rapport, celui-ci est exclu par l'administrateur avant que le comité n'ait accès au rapport et aux recommandations. Les membres du comité de lancement d’alerte apparaissent ci-dessous. Ensuite, le comité décide à son tour de la manière dont l'affaire doit être traitée et des mesures à prendre. Vous pouvez prendre connaissance du fonctionnement du comité et qui est inclus dans notre politique de lancement d’alerte. 

Les agents vous communiquent l'état de l'affaire et la décision du comité via la connexion cryptée sécurisée à Trumpet. Il est donc important que vous sauvegardiez la clé de cryptage de manière appropriée. 

Comment lancer un signal d’alerte.

Sur le dispositif Trumpet en ligne, vous choisissez si vous préférez faire votre rapport via un formulaire web, par téléphone ou par courrier. La déclaration peut se faire 24h/24, 7 jours/7. Une déclaration faite par le biais de Trumpet est toujours prise en charge en maintenant l’anonymat et la plus grande confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que quiconque puisse suivre votre activité, vous devrez choisir un ordinateur privé ou un téléphone portable et accéder au service depuis un réseau privé et connu, comme votre réseau domestique. 

Commencez votre déclaration dans le canal Trumpet en entrant l’URL https://midway.trumpet-whistleblowing.eu/ sur n’importe quel appareil (ordinateur, tablette ou smartphone) pour accéder à la page. 

Une fois dans le système Trumpet, laissez-vous guider pendant tout le processus. Des réponses aux questions les plus courantes peuvent être trouvées à chaque étape. 

Si vous choisissez de soumettre votre rapport par téléphone ou par courrier, il est important que vous fournissiez des coordonnées afin que le gestionnaire de votre dossier puisse vous faire parvenir vos informations de connexion pour suivre votre dossier en ligne sur Trumpet. C’est sur cette page que l’administrateur du dossier fournira des commentaires sur la progression de l’affaire. Si vous souhaitez rester anonyme même pour Trumpet, choisissez avec attention les coordonnées que vous fournissez. 

Vous pouvez aussi soumettre votre plainte via un rendez-vous physique. Si vous souhaitez demander un rendez-vous physique, contactez Trumpet via leur formulaire web, par téléphone ou par courrier. Attention, votre anonymat ne pourra pas être garanti dans ce cas, et vous devez savoir que la personne que vous rencontrerez peut être employé directement par nous.