Conditions Générales de Vente E-Commerce

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS 

1.1 – Les renseignements portés sur les notices, catalogues, fiches techniques, tarifs et publicité, etc… ne sont qu’indicatifs. 

1.2 – En aucun cas, HAKI FRANCE ne peut être tenue pour responsable en cas d’accidents de personnes ou de dégâts matériels résultant de l’emploi de ses produits dans des conditions différentes de celles en vue desquelles ils ont été conçus ou excédant les limites prévues par HAKI FRANCE 

1.3 – La responsabilité de HAKI FRANCE est limitée à la qualité de son matériel, elle cesse lorsque le client introduit dans une même structure des éléments de matériel non fournis par HAKI FRANCE. 

1.4 – HAKI FRANCE se réserve la faculté d’apporter à son matériel toutes les modifications qu’elle jugerait utiles sans obligation d’appliquer ces modifications aux éléments livrés ou en commande. 

1.5 – HAKI FRANCE conserve toujours la propriété de ses études et projets et ceux-ci ne doivent pas être communiqués à un tiers ni exécutés sans son autorisation expresse. 

ARTICLE 2 à 6 – VENTE DE MATÉRIEL DE HAKI FRANCE. 

ARTICLE 2 – COMMANDE 

2.1 – La vente sur notre site internet est conclue entre le Client (ci-après dénommé le «Client» «vous» «votre») et HAKI FRANCE (ci-après dénommé «HAKI FRANCE» «nous» «notre»). 

2.2  – Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir un moyen de paiement valable. 

2.3  – Le Client ajoute les articles souhaités à son panier et peut le modifier à tout moment. Aucune commande ne peut être effectuée par téléphone. 

2.4  – Lors de la commande, le Client accepte également les Conditions Générales de Vente de HAKI FRANCE. La confirmation de commande sera envoyée à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte Client. Il est recommandé de vérifier les informations figurant dans la Confirmation de Commande. 

2.5  – HAKI France se réserve le droit de corriger des erreurs, de modifier ou de mettre à jour des informations concernant ses produits. 

ARTICLE 3 - PRIX 

3.1 – Les prix sont révisables au jour de la livraison suivant les tarifs du catalogue en vigueur. 

3.2 – Chaque article est affiché avec un prix hors TVA « HT » et en « TTC ». Dans le panier, le prix total est affiché, comprenant tous les frais, la TVA, les frais d'expédition et de paiements. Toutes taxes ou redevances peuvent s'appliquer en fonction du mode de paiement utilisé. 

3.3 –  En cas de modification de tarifs par HAKI FRANCE après la date de commande, le prix de la commande ne sera pas affecté.

ARTICLE 4 – PAIEMENT DES COMMANDES 

4.1 – Sur HAKI FRANCE, les modes de paiement suivants sont proposés : 

• Paiement via Paypal 
• Paiement par carte bancaire via Stripe 
• Paiement par virement bancaire via Stripe

4.2 – HAKI FRANCE coopère avec Paypal et Stripe, afin de régler les achats en ligne plus facilement en tant que client. En utilisant Paypal ou Stripe, vous acceptez les conditions générales de Paypal et Stripe.
Le paiement par carte bancaire est effectué conformément aux règles actuelles en matière de paiement en ligne en France et dans l'UE. Nous utilisons la solution de paiement Stripe pour les paiements par carte bancaire. Les cartes suivantes sont acceptées : Visa, MasterCard, American Express et Cartes Bancaires (CB). 

4.3  – Le montant est réservé sur votre compte au moment de la commande. Le montant réservé est ensuite transféré à HAKI FRANCE lorsque les marchandises sont expédiées depuis l'entrepôt. Toutes les transactions passent par le dispositif SSL (Secure Sockets Layer) et sont cryptées de manière très sécurisée. Aucun numéro de carte n'est enregistré. Nous utilisons la dernière technologie de sécurité en ligne, 3D-Secure, une norme développée par VISA et MasterCard dans le but de valider en toute sécurité l’identité du consommateur lors d'un achat en ligne. 

4.4 – Une facture sera éditée pour une entreprise ou pour un particulier.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET TRANSPORT 

5.1 – L’expédition des commandes est effectuée dans les meilleurs délais. Tout délai de traitement plus long est indiqué pour le produit concerné. Il n'est pas possible de livrer la commande partiellement. La livraison est effectuée à l'aide du mode de livraison que le Client a choisi au moment de l’achat. 

5.2 – Le prix d'expédition indiqué au moment de l’achat exclut tout service supplémentaire et tout changement. 

5.3 – Avant l’achat, le Client sera informé des conditions d'expédition et de réception. 

5.4 – Les délais d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif et en cas de retard, HAKI FRANCE ne pourrait être tenue de dédommager le Client de ce fait. Ainsi, si des circonstances imprévues (carence des fournisseurs, pannes de machines, grèves, pandémies…) entraînent une modification du planning de production, HAKI FRANCE s'efforcera de livrer sans retard au plus proche des délais habituels. 

5.5 – Toutes les livraisons supposent un accès autorisé pour poids lourds et une route carrossable.

5.6 – Pour les commandes nécessitant un transport par affrètement (selon le poids total estimé ou la nature des marchandises), la livraison se fait généralement par semi-remorque. Cela implique des exigences spécifiques en matière d’accès, de portance de la voirie et de capacité de déchargement à destination. Une rampe de déchargement adaptée ou un chariot élévateur sur site est normalement requis. Lorsque notre boutique en ligne identifie ce besoin, un rappel est affiché dans le choix du mode de livraison.
Si des frais supplémentaires surviennent en raison de conditions de déchargement inadéquates, HAKI FRANCE se réserve le droit de les facturer a posteriori.
En cas de doute concernant les conditions requises, le Client est invité à contacter notre équipe pour obtenir des conseils. 

ARTICLE 6 – RÉCLAMATIONS, DROIT DE RÉTRACTATION 

6.1 – Les retours et les échanges ne s'appliquent qu'aux particuliers. 

6.2 – Les particuliers ont un droit de rétractation qu’ils peuvent exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception de leur commande et permet de retourner les produits achetés. Afin d’organiser un transport retour, la demande doit être effectuée par mail à order.fr@haki.com en indiquant clairement l’objet de votre demande et en précisant la raison du changement d’avis, vos coordonnées, votre numéro de client et le numéro de commande.

6.3 – Les produits retournés ne doivent pas être utilisés et doivent être dans le même état que lorsqu'ils ont été reçus. 

6.4 – Les coûts de transport réels du retour seront déduits du montant remboursé en cas de rétractation (sauf si le Client a la possibilité de retourner les produits achetés à notre centre de logistique de Sermérieu). 

6.5 – Si le Client exerce son droit de rétractation, le remboursement de la marchandise s’effectuera dès que possible ou au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle HAKI FRANCE a reçu la marchandise. Le remboursement est effectué par le mode de paiement choisi au moment de l'achat. Si HAKI FRANCE a reçu l'ordre d'organiser et de facturer à nouveau l'expédition de retour, des déductions seront faites pour l'expédition de retour effective. 

6.6 – À la réception de la commande, il est conseillé d’inspecter le colis reçu. Les dommages visibles sont à décrire sur le bordereau de réception au moment de la signature du récépissé. Si possible, prendre une photo des dommages visibles. Le Client est invité à contacter immédiatement HAKI FRANCE afin d’étudier un remplacement des produits si nécessaire et d’envoyer une réclamation au transporteur. Si, malgré cette inspection, tout dommage est repéré par la suite, il est indispensable de contacter immédiatement le service Client d’HAKI France. 

6.7 – Les produits ne peuvent être retournés ou réparés avant l’accord écrit de HAKI FRANCE. 

6.8 – Si le Client démontre que les marchandises livrées sont défectueuses, HAKI FRANCE s'engage à remplacer ces marchandises ou à rembourser le Client après retour des marchandises défectueuses. Le service client peut être sollicité pour obtenir des informations et des documents d'expédition. 

6.9 – Des échanges doivent faire l’objet d’une demande écrite en effectuant un retour comme ci-dessus, puis en faisant une nouvelle commande. 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ 

7.1 – En aucun cas HAKI FRANCE ne peut être tenue pour responsable : 

• Si le matériel a été modifié ou réparé en dehors de ses ateliers ou de ceux agrées par HAKI FRANCE ; 
• Lorsque des éléments d’origines diverses sont mélangés dans un montage avec des éléments et accessoires de HAKI FRANCE ; 
• Lorsque les dommages ou incidents sont dus à la négligence, à la surcharge, même temporaire, subie par le matériel, à l'imprudence de l'utilisateur ou à une manipulation frauduleuse.  

ARTICLE 8 – GARANTIE 

8.1 – Le matériel neuf est garanti pendant six mois à compter de la date de livraison contre tout défaut de fabrication ou vice de matière reconnus par HAKI FRANCE. 

8.2 – Le matériel en cause devra être retourné franco de port à l’agence de HAKI FRANCE. 

8.3 – HAKI FRANCE remplacera les éléments défectueux ou les remettra en état, et les tiendra à la disposition du client. 

8.4 – La garantie se limite strictement à ces opérations et le client ne saurait mettre à la charge de HAKI FRANCE les débours directs ou indirects (frais de main d’œuvre, d’arrêt de travaux…) résultant de l’indisponibilité du matériel. Le matériel voyage aux risques et périls du client et aucune clause précisant les conditions spéciales d’expédition ne saurait être alléguée comme dérogation à cette règle. 

ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

9.1 – Chaque vente se trouve assortie d’une réserve de propriété au profit de HAKI FRANCE. Le transfert de propriété n’intervient qu’après le règlement intégral du prix. 

9.2 – La mise à disposition du matériel au client implique toutefois le transfert immédiat des risques à la charge de celui-ci ; d’où il résulte que, dans l’hypothèse où le matériel ainsi placé sous la garde du client aurait disparu ou subi une détérioration, ce dernier en assumerait toutes les conséquences.

ARTICLE 10 – LITIGE

10.1 – Si le Client, qui a effectué une commande en tant que particulier, a une réclamation ou des commentaires concernant les services ou les produits de HAKI FRANCE, il peut contacter notre service client par mail à info.fr@haki.com afin de trouver un arrangement à l’amiable. 

10.2 – Si le traitement du dossier n’est pas satisfaisant, le Client est invité à contacter un médiateur de la consommation ou un conciliateur de justice sur www.conciliateurs.fr.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

11.1 – Toute contestation, quelle qu’en soit la cause, sera du ressort du Tribunal de Lyon qui sera compétent, même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs. 

ARTICLE 12 – GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

12.1 – Concernant vos échanges avec HAKI FRANCE, le Client peut fournir des données à caractère personnel. Le traitement des données est toujours effectué conformément à la législation applicable. 

12.2 – Pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel, notre politique de protection de la vie privée est consultable sur le site sous la rubrique Politique de Confidentialité. 

12.3 – En outre, nous coopérons avec Stripe et PayPal pour diverses solutions de paiement. Voir la politique de protection des données de Stripe et Paypal pour une description détaillée du traitement des données à caractère personnel de nos deux partenaires.

ARTICLE 13 – ACCORD

13.1 – Lorsque le Client passe sa commande et que HAKI lui a envoyé une confirmation de commande, un contrat d'achat est conclu entre le Client et HAKI FRANCE. Une confirmation est envoyée par courrier électronique à l'adresse électronique qui a été renseignée lors de la commande. 

13.2 – En cas d'erreur de délai de livraison ou dans d'autres circonstances, HAKI FRANCE se réserve le droit d'ajuster cette information rétrospectivement. 

13.3 – Pour des cas particuliers, HAKI FRANCE peut refuser ou modifier la commande (par exemple, en cas d'informations incorrectes ou pour d'autres raisons).